FAQ

L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L’assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol, incendie…) sont optionnelles. Elles couvrent les dommages subis par le véhicule assuré quel que soit le responsable.

Qu'est-ce qu'une franchise ?
Il s’agit une somme forfaitaire qui reste à votre charge en cas de sinistre. Aucune indemnité n'est versée si vos dommages n'atteignent pas le montant de cette franchise. S'ils l'excèdent, le règlement est effectué après déduction de son montant. Vous pouvez, avec certaines formules d'assurance, choisir le niveau de votre franchise contractuelle et moduler en conséquence le montant de votre prime. Vous pouvez aussi choisir, quelle que soit la formule de garantie souscrite, de racheter la franchise, pour une indemnisation intégrale de ces sinistres. Les montants de la ou des franchises figurent sur les Conditions Particulières de votre contrat.

Qu'est ce que le Bonus / Malus ?
Bonus : Prime à la bonne conduite : Diminue la prime d'assurance pour chaque année sans accident.
Malus : Augmente la prime d'assurance, pour chaque année comportant un ou plusieurs sinistres, quand votre responsabilité est engagée.

Qu’est ce que la règle proportionnelle ?
Il est important de déclarer lors de la souscription de votre contrat la valeur exacte du bien à assurer et de déclarer tout changement de cette valeur au cours du contrat, s’il résulte des estimations que la valeur du bien assuré est supérieure le jour du sinistre à la somme garantie, l’assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l’excédant et supporte une part proportionnelle du dommage.

Comment puis-je résilier mon contrat d’assurance ?
La durée de l’assurance est fixée au contrat. Si cette durée excède une année, et sous réserve des dispositions relatives aux assurances sur la vie, l’assuré a le droit de résilier le contrat tous les ans à l’échéance du contrat en prévenant l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance dans l’une des formes de résiliation indiquée au dernier alinéa du présent article. Ce droit de résiliation doit être mentionné dans chaque contrat.
A condition qu’il soit fait mention au contrat, l’assureur dispose également, dans les mêmes conditions de délai et de forme, de ce droit de résiliation.

Quels sont les différents délais de déclaration de sinistres ?
L’assuré doit aviser son assureur de tout sinistre  dans un délai ne dépassant pas cinq jours ouvrés de sa survenance.  Toutefois,  ce délai est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol et à vingt-quatre heures en cas de mortalité du bétail.