Glossaire assurance : lexique et définitions de l'assurance

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

L’agent représente une société d’assurances. Il engage celle-ci en vendant des contrats d’assurance à ses clients, en recevant le paiement des primes d’assurance et aussi les déclarations de sinistre, en versant des indemnités aux assurés (éventuellement) à la suite d’un sinistre. L’agent d’assurance est rémunéré à la commission.

Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gratuit ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne en général des modifications du contrat. L’assurance peut suivre le bien « aliéné » ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance, habitation).

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. En assurance vie, c’est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la prime. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.

Document écrit, remis à l'assuré par l'assureur précisant qu'une assurance a été souscrite à son profit.

Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d’assurances établit un avenant, par exemple si l’assuré demande une extension de garantie, s’il demande une modification des sommes fixées dans le contrat, s’il change d’adresse. Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.

Document adressé par l'assureur à l'assuré à chaque échéance de cotisation. Il précise son montant et la date d'exigibilité.

Au sens général du Code civil, personne qui tient ses droits d'une autre personne appelée auteur.