Glossaire assurance : lexique et définitions de l'assurance

Le contrat d’assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l’assurance par des conditions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre « conditions particulières » qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies…). Les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des conditions générales à la demande de l’assuré ou de l’assureur.

Preuve matérielle du contrat passé entre l’assureur et l’assuré. Le contrat d’assurance matérialise l’accord des deux parties, l’assureur et l’assuré, signataires du contrat.

Inscrit au registre du commerce, le courtier propose les contrats d’assurance de différentes sociétés d’assurances. Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les assurés d’assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le regroupement des sinistres. Comme l’agent d’assurance, il est rémunéré à la commission. Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité lorsqu’il commet une faute. Cependant s’il se présente comme le mandataire d’une société d’assurances (par exemple s’il recouvre les primes, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci..